Rév. 14-06-2014

Conditions générales de vente en ligne


Article 1 : Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par www.effluvesliquides.fr, représenté par David FROMONOT, dont le siège social est situé à CHEVANNES (N° Siren : 539 421 396 00018), ci après « le vendeur », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.effluvesliquides.fr dénommée ci-après «l’acheteur».
Toute commande passée sur le site effluvesliquides.fr implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur.


Article 2 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site effluvesliquides.fr. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le vendeur informera l'acheteur par mail ou téléphone dès réception des informations reçues par ses fournisseurs.
Les photographies du catalogue sont les plus sincères possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs ou l'aspect des matières.


Article 3 : Tarifs et paiement

Les prix figurant au catalogue sont des prix HT en euros, la TVA n’étant pas applicable d’après l’article 293 B du CGI.
Les produits sont vendus à l’acheteur selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix en vigueur au jour de la commande sont considérés comme connus de l’acheteur.
Les tarifs indiqués s’entendent hors frais de transport et de livraison.
Aucun versement partiel n’est accepté par le vendeur, la marchandise est payable en totalité à la commande, sauf stipulations contraires.
Les paiements sont effectués par carte bancaire ; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL 'Secure Socket Layer' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Du fait de l’utilisation du serveur sécurisé Paypal, aucune information bancaire de l’acheteur ne sera connue par le vendeur.


Article 4 : Livraison

La vente en ligne des produits et services présentés au catalogue publié sur le site effluvesliquides.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France et Monaco ainsi qu'aux livraisons requises dans ces zones géographiques.
Toutes les expéditions présentent un numéro de suivi lettre Max ou Colissimo et peuvent être suivies sur le site de La Poste.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, l'adresse de livraison peut-être différente de l'adresse de facturation.
En cas de produit manquant ou d'avarie durant le transport, il appartient à l’acheteur d'informer le vendeur dans les meilleurs délais après avoir fait les réserves et constats nécessaires auprès du transporteur à la livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.
En cas de non réception du colis pour des motifs lié au destinataire (adresse de Livraison incomplète, non récupération du Colis auprès de la Poste pendant le délai de 15 jours ou mention manquante sur la boite aux lettres…), le colis ne sera réexpédié par nos services qu'après le règlement des nouveaux frais de transport (tarif identique au premier envoi).
Les délais de livraison (48 heures ou autre) ne sont donnés qu’à titre indicatif par La Poste. En conséquence, en cas de non-respect de ces délais par la poste, l’acheteur ne sera en aucun cas en droit de réclamer le paiement de dommages et intérêts au vendeur, ni d’effectuer une quelconque retenue. Toutefois, si les délais de livraison excèdent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur se verra intégralement remboursé des sommes versées le jour de la commande, frais de livraison inclus. Dans ce cas, aucune pénalité ne pourra être appliquée au vendeur.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.


Article 5 : Droit de rétractation

Selon l'article 121-21 du Code de la consommation, "l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retours".
Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur informe le vendeur par le moyen de son choix : par le formulaire en ligne, par e-mail ou par écrit. Il doit dans tous les cas indiquer son souhait de se rétracter en notant ses noms, prénoms, adresse, numéro de commande et produits retournés.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur : ils ne seront pas remboursés et aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté. Les retours doivent être retournés dans leurs emballages d’origine. Il est demandé à l'acheteur d’accompagner ses retours de la facture originale.
Les bouteilles de e-liquides entamées, les résistances et clearomizers utilisés ne seront pas remboursés. En cas d'utilisation d'une e-cigarette, la valeur de vente du clearomizer sera retenue sur le remboursement.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et contrôle des retours par nos services. Aucun remboursement ne sera effectué avant la réception des retours.


Article 6 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La garantie s'applique le premier jour de la réception.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera (suivant le stock disponible).
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le biais du formulaire de contact sur le site. Les retours se feront à la charge du client.
Les batteries sont garanties 3 mois. Les chargeurs USB, et les adaptateurs secteurs sont garantis 1 an. Les produits consommables sont exclus de la garantie : flacons, clearomizers, résistances, e-liquides, housse de rangement.
La garantie exclut les chocs, torsions, serrages de pas de vis excessifs ou utilisations anormales. Les batteries rechargées par des chargeurs autres que ceux vendus par effluvesliquides.fr sont également exclues de la garantie.
Un produit présentant un dysfonctionnement à sa première utilisation sera immédiatement remplacé. L'acheteur devra cependant renvoyer à ses frais le produit défectueux.

Les produits devront être retournés aux frais de l'acheteur dans leur emballage d'origine intact accompagnés de la facture d'origine et, le cas échéant, de leur notice.
Les frais de retour sont, dans tous les cas, à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur justifiée du vendeur sur la nature des produits commandés.
Aucun échange ne sera effectué concernant les e-liquides en cas de bouteille entamée.


Article 7 : Commandes

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
- confirmer sa commande, ce qui implique l'obligation de paiement ;
- et effectuer le paiement avec le mode de règlement de son choix.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Afin d'éviter à l'acheteur de repasser plusieurs fois la même commande dans le doute de son bon enregistrement, nous adressons automatiquement à l'acheteur un accusé de réception de sa commande par voie électronique. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.


Article 8 : Responsabilité

Le consommateur est expressément informé que le vendeur n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Tous les produits commercialisés par le vendeur sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale et peuvent contenir de la nicotine.
Aucune étude scientifique à long terme n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de ces substances, l'acheteur reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. Le vendeur ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.


Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.effluvesliquides.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de effluvesliquides.fr.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou textuels sans l’accord expresse du propriétaire.
Les photos présentes sur le site sont le plus fidèle possible. Néanmoins, il peut subsister de légères variations  dans l'aspect des matières ou des couleurs.


Article 10 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. En revanche, les données collectées ne le sont qu'au seul usage du vendeur et ne seront transmises à aucun tiers.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n°1561580).


Article 11 : Les promotions

Lors de promotions, les bons de réductions, les bons cadeaux et autres ne sont pas cumulables entre eux (sauf cas exceptionnels signalés sur le site ou par e-mail).



Précautions et avertissements sur les flacons de e-liquides


Fournisseur de effluvesliquides.fr, Flavourart Ltd fabrique et commercialise des arômes alimentaires, conformes aux normes et fabriqués avec des ingrédients et des matières premières autorisées par l'Union Européenne et l'Agence européenne de sécurité alimentaire.
Ces arômes alimentaires sont habituellement combinés avec des aliments consommés puis ingérés. Il en résulte leur digestion, résultant en particulier de procédés biologiques d'assimilation.
L'inhalation ou vaporisation d'arôme est une pratique analogue à l'odorat dans un environnement ouvert mais n'a pas été cliniquement testée. Par conséquent, il n'a pas été fait preuve d'absence d'effets imprévus à long terme.
Flavourart srl et effluvesliquides.fr ne sont pas responsable pour l'utilisation d'arômes alimentaires dans les préparations destinées à être vaporisées et inhalées par les pulvérisateurs, les cigarettes électroniques et des équipements similaires. En conséquence, l’utilisation ce type de produits est sous la responsabilité et aux risques de l'utilisateur final.
Les flacons de e-liquides pour les cigarettes électroniques qui contiennent de la nicotine ne doivent jamais être ingérés sous peine de risque MORTEL.
La nicotine est une substance toxique en cas de surdose qui crée une dépendance, et si elle est ingérée peut créer un malaise, des vomissements et des nausées.
L'achat des flacons de e-liquide est réservé aux adultes consentants qui sont informés sur les propriétés de la nicotine, et ses effets addictifs voire nocifs en cas de surdose.
L'utilisation de ce produit n'est pas recommandé pour les femmes enceintes ou allaitantes et les personnes souffrant d'asthme, de problèmes d'hypertension, de diabète, ou souffrant de pathologies cardiaques.
Si des effets secondaires surviennent pendant l'utilisation des e-liquides, il convient de cesser immédiatement leur consommation et de consulter un médecin.
La personne majeure et adulte qui achète nos flacons de e-liquides reconnait en connaitre les risques. Des précautions doivent être tenues pendant son utilisation et son stockage et l'acheteur ne pourra d’aucune manière que se soit tenir le vendeur responsable des problèmes présents ou à venir.
Les e-liquides ne sont pas considérés comme des produits de renoncement ou sevrage au tabac et ne sont pas garantis en tant que tels. Ils ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
Aucun e-liquide n’a le goût d’une vraie cigarette.
Les e-liquides peuvent être mortels en cas d'ingestion, à fortiori pour les enfants.


Manipulation et stockage

La nicotine est facilement absorbée par la peau, c'est pourquoi nous recommandons l'utilisation de gants de protection pour la manipulation des e-liquides. Evitez le contact cutané avec les e-liquides chaque fois que possible. Si le produit entre en contact direct avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec de l'eau courante. Si le produit entre en contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau courante et consulter un médecin.
Les e-liquides sont vendus dans des bouteilles avec bouchon de sécurité enfant.
Il est fortement recommandé de stocker les flacons de e-liquides hors de la portée des enfants et des animaux.
En cas d'ingestion accidentelle, consulter immédiatement un médecin et lui montrer la bouteille à partir de laquelle le produit a été consommé.
Gardez tous les produits contenant de la nicotine en toute sécurité enfermés si possible dans une armoire à l'épreuve des enfants ou des animaux (ou autre zone sécurisée) lorsqu'ils ne sont pas utilisés.
Ne jetez JAMAIS les e-liquides dans les ordures ménagères ou les cours d'eau.

Le vendeur ne peut être tenu responsable de toute blessure causée à un tiers résultant d'une incapacité à se conformer à ces avertissements et les instructions implicites.

La vente des flacons de e-liquide est seulement autorisée aux adultes et personnes majeures de 18 ans et plus. En acceptant ces conditions, vous certifiez avoir plus de 18 ans.


Tenir hors de portée des enfants.